Services

 

Quelques numéros de téléphone utiles:

 

Téléphone usine: +41 (0)32 913 41 32

Répondeur usine: +41 (0)32 732 49 88

 

Le président: Thierry Christen +41 (0)79 240 28 58

Le secrétaire: Didier Berruex +41 (0)32 914 75 60

Le caissier: Jean-Marie Stich +41 (0)79 219 49 39

 

Buvette des Graviers:


Didier Berruex

+41 (0)32 914 75 60

+41 (0)79 730 86 31

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Pierre Meyrat

+41 (0)32 968 61 07

+41 (0)79 351 46 17

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Responsable des clefs et caissier:

Miguel Rivero

Royal pêche

Rue de la Ronde 45

2300 La Chaux-de-Fonds

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+41 (0)79 382 02 67

Heures d'ouverture du magasin pour les clefs de la buvette:

Lundi, mardi, mercredi & vendredi de 13.00 à 18.00

Jeudi de 13.00 à 20.00

Samedi de 8.00 à 12.00 & 13.00 à 16.00

 

Des propositions, des idées, des informations importantes à ajouter ou modifer sur ce site:

Pierre Meyrat +41 (0)79 351 46 17 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

AIDE MEMOIRE DES ABREVIATIONS LIEES AU REGLEMENTS INTERNATIONAUX

ADMINISTRATION ET AUTORITES FRANCAISES

DREAL:

Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement  et du Logement (fusion depuis 2010

du DIREN: direction régionale de l'environnement et de DRIRE: direction régionale de l'industrie, de la recherche

et de l'environnement. Elle est chargé en ce qui nous concerne de la police des installations classées (barrages)

et exerce un contrôle sur l'utilisation de l'énergie hydraulique.

DDT:

Direction Départementale des Territoires; service de l'état issu de la fusion des anciennes DDE (équipement)

DDAF (agriculture-forêts) notamment chargée de la police de l'environnement et de l'eau.

ONEMA:

Office National de l'Eau et des Millieux Aquatiques (remplace le conseil supérieur de la pêche depuis 2006).

EPTB:

Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs: syndicat mixte qui regroupe diverses collectivités

de l'ensemble du bassin versant de la Saône: auteur du projet intégré Doubs FS de 2011 (synthèse des

études et connaissances du Doubs).

MISE:

Mission Inter Services de l'Eau.

L'agence de l'eau:

Créée par la loi sur l'eau de 1964, l'agence de l'eau est un établissement public de l'état qui dispose de ressources

propres grâce à la perception des redevances payées par les utilisateurs. Les redevances perçues sont revesées

sous forme de subventions ou de prêts aux maîtres d'ouvrage publics et privés pour financer des opérations dans le

domaine de la ressource en eau.

ADMINISTRATIONS ET AUTORITES SUISSES

OFEV:

Office Fédéral de l'Evironnement. Surveillance de l'état de l'eau dans les rivières.

OFEN:

Office Fédéral de l'Energie, a la compétence pour toutes les questions portant sur l'approvisionnement

énergétique et l'utilisation des barrages.

SFMC:

Société des Forces Motrices du Châtelot. Propriétaire de l'ouvrage.

Groupe E:

Exploitant du Châtelot

SFMG:

Société des Forces Motrices de la Goule

DIRECTIVES DIVERSES

La directive Cadre européenne sur l'eau (DCE)

Adoptée le 23 octobre 2000, la directive cadre Européenne sur l'eau (appelée DCE) engage les pays de l'Union

européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Elle fixe des obligations

de résultats pour tous les milieux: elle impose l'atteinte d'un "bon état" des milieux aquatiques d'ici 2015.

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) "Haut Doubs-Haute Loue"

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est une déclinaison locale du SDAGE émanant d'une volonté

politique locale de prendre en compte les zones à enjeux majeurs. Le SAGE Haut Doubs Haute Loue dont le contenu

a été défini par arrêté préfectoral en 2002 s'étend sur le haut bassin du Doubs de sa source jusqu'au lac de

Chaillexon et sur le bassin versant de la Loue jusqu'à sa confluence avec la Furieuse.

Règlement d'eau général

Depuis 1969, il fixe les conditions d'exploitation des 3 barrages du Doubs Franco-Suisse: conditions de mesure des

niveaux et des débits, débits minimum à l'aval des barrages, variations des débits évacués à l'aval des usines,

débits moyens journaliers à restituer par la centrale, manoeuvre des vannes...

Certains points du contenu du règlement ont étés revus dans le cadre d'accords internationaux ou de conventions

Le règlement d'eau doit être revisité en 2014.

Convention internationale de 1983

Décret signé entre le gouvernement de la République Française et le Coseil Fédéral Suisse concernant l'exercice

de la pêche et la protection des milieux aquatiques du Doubs Franco-Suisse

      - Commission mixte: Commission décisionnaire

      - Sous commission technique: Rôle consultatif

Accord cadre de 2003: ammélioration des écosystèmes dans le Doubs franco-suisse par la gestion

des débits

Cet accord a été signé le 20 juin 2003 entre les collectivités, les services de l'Etat, les acteurs de la pêche et les

exploitants des 3 barrages. Son objectif principal était le règlement des débits planchers sous les usines électriques et entre

les barrages et les usines. Depuis la mise en service des turbines aux barrages du Châtelot et du Refrain, l'accord cadre

a atteint son objectif et a été dépassé par les problèmes des éclusées.

Convention de Berne

Relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, est une convention internationale

qui a pour but d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel da l'Europe par une coopération

entre les Etats. C'est au titre de cette convention que la plainte au sujet de l'Apron a été déposée à la commission

Européenne contre les Etats Suisse et Français pour leur "Inaction".

Groupes de travail Binationaux

Mis en place en 2011, ces groupes de travail oeuvrent simutanément sur les problématiques de qualité d'eau

et des débits pour l'ammélioration de l'état du Doubs.

TERMES TECHNIQUES LIES AUX BARRAGES

Quelques valeurs de turbinage à connaître:

Châtelot: de 22 à 44 M3/seconde

Refrain: de 4 à 21 M3/seconde

La Goule: de 4 à 19 M3/seconde

Eclusée

Lacher d'eau au niveau des usines électriques dans le but de produire de l'électricité. Provoque une forte hausse de débit mais c'est surtout

la baisse résultant de la fin de l'éclusée qui pose des problèmes notamment par rapport aux risques de piègeage des poissons.

Marnage

Différence de hauteur d'eau provoquée par les variations de débits. Problématique s'appliquant aussi bien dans le lit que dans

la retenue.

Exondation

Mise à sec des fonds de la rivière issue des marnages

Etiage

Pnénomène de niveau bas dans la rivière (contraire de crue)

Débit plancher

Débit minimal dans la rivière imposé aux ouvrages hydroélectriques. (Débit réservé ou débit de base). Il y a un débit

plancher pour les circuits court-circuités et un débit (parfois différent) pour la rivière à partir de l'usine électrique.

Tronçon court-circuité (TCC)
Tronçon de rivière situé entre le barrage et la centrale électrique. Atrophié de son eau, il est mis en débit réservé.

Gradient de baisse
Vitesse de baisse des débits. C'est le paramètre principal qui conditionne le piègeages de poissons. S'exprime en M3/heure

Vanne de tête

Située sur la conduite forcée en amont de l'usine électrique, elle sécurise l'usine lors de tout incident technique. Quand

elle se ferme, elle stoppe tout débit à la sortie de l'usine. Souvent à l'origine des plus gros incidents de mortalité.

Démodulation

Principe consistant à faire absorber les pics d'éclusées du Châtelot dans la retenue de Biaufond avec pour conséquence

un "lissage" des éclusées à partir du Refrain. très bien en théorie, mais ne s'applique que dans un champ trop faible.

Conditionné par les débits naturels qui doivent impérativement être bas. Dans tous les cas, le Chàtelot doit limiter

la durée de ses éclusées maxi à 4 heures pour qu'elles soient démodulables.

Etude EVHA ou micro-habitats

Procédé scientifique qui détermine la qualité de l'habitat pour les poissons en fonction du débit.

Détermine les risques de piègeage/échouage en fonction du faciès. En ce quinous concerne, ce type d'étude a été

demandé par les autorités cette année sur le Doubs Franco-Suisse en vue de la prochaine révision du règlement

d'eau. Elle est à la charge des exploitants.

Protocole Aquarius

Modèle informatique consistant à quantifier les mortalités piscicoles en lien avec les variations de débits connues.

Mis en place en 2013, à la demande des Autorités Suisses, il aura pour but de déterminer les gradients de baisses

de débit qui évitent les mortalités de poissons en vue de la prochaine révision du règlement d'eau.

 

 

 

L'association des pêcheurs de La Gaule remercie chaleureusement Monsieur Stéphane Reichen enseignant au Cifom-ET (2400 Le Locle) ainsi que ses élèves informaticiens pour la réalisation de ce site.