Membres & statuts

 

La société de la Gaule compte plus de 350 membres répartis de la manière suivante:

 

  • Membres actifs
  • Membres juniors (jusqu'à 18 ans)
  • Membres vétérans
  • Membres d'honneur
  • Membres soutien

 

Remarque:

Afin d'éviter que nos membres reçoivent des publicités non-désirées, la liste nominative

de ceux-ci n'est pas publiée sur internet.

                  STATUTS DE L'ASSOCIATION

                                       I. DENOMINATION, SIEGE, BUTS.

 

                                                        Article premier

Il a été fondé en 1912, à La Chaux-de-Fonds, une association de pêcheurs amateurs

sous le nom de "La Gaule".

Elle est régie par les présents statuts et le articles 60 et suivants du CCS. Son siège

est à La Chaux-de-Fonds. 

                                                         Article 2

L'association a pour but de faciliter le repeuplement du Doubs, d'aider à la répression du

braconnage, à la protection de la rivière, de définir les modalités de pêche et de créer une

bonne camaraderie entre pêcheurs.

 

                  II. ADMISSIONS, COTISATIONS, DEMISSIONS, RADIATION.

 

                                                          Article 3

Toute personne, sans distinction de nationalité, peut faire partie de l'association. La demande

doit être faite par écrit et agréée par le comité. En cas de refus, ce dernier n'est pas tenu

de donner des motifs. 

                                                        Article 4

Les montants de la finance d'entrée et les cotisations sont validés par l'assemblée

générale, sur proposition du comité. 

                                                         Article 5

Tout sociétaire qui désire se retirer de l'association doit envoyer sa démission par écrit

au comité, lequel ne l'acceptera que si ledit sociétaire est en règle avec la caisse. 

Pourra être radié par l'assemblée générale, sur préavis du comité tout membre:

  a) qui refusera de se soumettre aux statuts et aux décisions de l'association.

  b) qui, par des paroles ou des actes, aura porté préjudice à l'association.

  c) qui aura subi une condamnation pour délit grave de pêche tel que: empoisonnement,

      pêche en temps prohibé, pêche avec des engins prohibés etc...

  d) qui aura subi une condamnation infamante.

Toute radiation ou refus d'admission a droit de recours au comité de la société cantonale

neuchâteloise des pêcheurs en rivière, dans les dix jours. Le membre radié ne peut

toutefois pas recourir à une action en justice.

                                                             Article 6

Tout menbre de l'association s'engage à communiquer par écrit au comité les abus ou

délits de pêche qui parviendraient à sa connaissance, en désignant les témoins de ces délits.

 

                                                     III. ASSEMBLEES

 

                                                             Article 7

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est convoquée par le

comité deux fois par an. Le comité a le droit de convoquer l'assemblée générale toutes

les fois qu'il l'estime nécessaire et utile aux intérêts de l'association.

Il doit la convoquer lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.

                                                             Article 8

L'assemblée générale se prononce sur l'admission des membres. Elle nomme le comité

et les commissions, dont elle contrôle l'activité.

Elle peut modifier les présents statuts à la majorité des deux tiers des membres présents

à une séance convoquée spécialement à cet effet.

Un membre désigné pour faire partie d'une commisssion et n'ayant jamais fonctionné est

tenu d'accepter sa nomination.

                                                              Article 9

L'ordre du jour des assemblées est fixé par le comité et communiqué à chaque sociétaire

sur sa convocation. Lorsqu'un membre voudra présenter une proposition à l'assemblée

générale, celle-ci devra préalablement être adressée par écrit au comité. Lorsque l'assemblée

générale le jugera nécessaire, le vote de cette proposition pourra être renvoyé à la prochaine

assemblée générale.

Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein du comité et de l'association.

 

                                  IV. ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

 

                                                            Article 10

L'association est administrée par un comité de quinze membres élus par l'assemblée générale

pour un an et rééligibles.

Le président, le secrétaire, le caissier et trois vérificateurs de comptes sont désignés par

ladite assemblée. Les vice-président, vice-caissier, responsables des commissions et

assesseurs sont désignés par le comité. Celui-ci prend à l'égard des défaillants

dans les commissions toutes mesures jugées utiles au bon fonctionnement de celles-ci.

                                                            Article 11

Le président fait convoquer les membres du comité ainsi que ceux de l'association, pour

les assemblées. Il dirige les débats et, au besoin départage les voix en cas d'égalité.

Le vice-président assiste le président et le remplace au besoin.

Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux.

Le vice-secrétaire est chargé des convocations.

Le caissier est chargé de la perception et des paiements. A la première assemblée générale

de chaque exercice, il présente un rapport sur la situation financière de l'association.

Il est responsable des espèces en caisse, du compte de chèques et des titres de l'association.

Il délivre les cartes de sociétaires.

Pour les retraits en banque, les signatures du président et du caissier sont obligatoires.

                                                            Article 12

L'association est valablement  engagée vi-à-vis des tiers par la signature collective du

président ou du vice-président apposée avec celle du secrétaire ou du caissier.

Les engagements de l'association ne sont garantis que par la fortune de celle-ci. Les membres

ne sont pas personnellement responsables des engagements de l'association.

Les ressources de l'association se composent:

   1° du produit des finances d'entrée, des cotisations, des placements immobiliers, des

       manifestations et du chalet-buvette des Graviers.

   2° des dons et subventions qui pourraient être accordés  par l'état, la commune ou des

       particuliers.

                                                           Article 13

Les membres du comité sont tenus d'assister régulièrement aux assemblées de celui-ci.

Pourra être considéré comme démissionnaire, sauf excuse reconnue valable:

   a) celui qui manque à trois assemblées consécutives;

   b) celui qui, sans avoir eu trois absences de suite, n'a néanmoins pas été présent à la

       moitié des assemblées d'une année.

Lorsqu'il se produira une démission d'un membre du comité, son remplacement aura lieu

à la prochaine assemblée générale.

                                                          Article 14

Les personnes ayant rendu des services à l'association ou qui se seront distinguées au

sujet de questions qui l'intéressent, sur proposition du comité et ratification par l'assemblée

générale, peuvent à titre de remerciement être nommées membres d'honneur.

Après vingt-cinq ans d'activité, tout membre devient membre vétéran et recevra une

plaquette. Les membres vétérans sont soumis à une cotisation réduite.

 

                                            V. DISPOSITIONS FINALES

 

                                                           Article 15

Le chalet-buvette des Graviers, propriété de l'association, est régi par un règlement

affiché dans ses locaux. Les modifications de ce règlement sont soumises à l'approbation

de l'assemblée générale.

                                                           Article 16

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers

des membres par une première assemblée générale et, cas échéant, à la majorité des

deux tiers des membres présents par une seconde assemblée générale, spécialement

convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, l'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, une commission chargée

de la liquidation.

Le liquidateur confiera les fonds qui pourraient se trouver en caisse à une banque qui en

assurera la gestion.

Les fonds en question devront, cinq ans après la dissolution, être remis sous le contrôle

d'une autorité communale ou cantonale, à une société poursuivant un but analogue à

celui de l'association des pêcheurs "La Gaule".

                                                           Article 17

Les présents statuts annulent et remplacent ceux du 23 février 1965 et entrent en vigueur

dès leur approbation par l'assemblée générale.

Le for de toutes contestations prévues dans les présents statuts est à La Chaux-de-Fonds.

 

Adoptés à l'unanimité lors de l'assemblée générale du 13 octobre 1977.

 

                                           Le président:                                       Le secrétaire:

                                            M.MATHYS                                             R.MULLER

                                                                           Le caissier:

                                                                            P.FENART

       STATUTS DE LA BUVETTE DES GRAVIERS

Article 1

 

La buvette des Graviers appartient à l'association des pêcheurs de "La Gaule".

Elle est gèrée par une commission nommée par l'assemblée générale

comprenant 7 membres dont le caissier.

 

Article 2

 

Vérification des comptes:

Les comptes sont vérifiés en même temps que les comptes de l'association par:

- 2 verificateurs de comptes + un suppléant nommé par l'assemblée générale.

- Le caissier de l'association + celui de la buvette.

 

Article 3

 

Le nombre de gardiens n'étant pas limité, chaque membre pourra donc en faire partie.

 

Article 4

 

Une carte de légitimation établie et délivrée par la commission buvette

est nécessaire pour en obtenir la clé.

Cette carte est délivrée aux conditions suivantes:

- A tous les membres ayant déjà fonctionné comme gardien.

- Lors de leur première inscription de gardiennage à tous les membres anciens

n'ayant jamais fonctionné mais qui pourront justifier de 2 week end de gardiennage avec

un gardien accrédité, ainsi que d'un gardiennage avec la commission buvette,

une attestation en faisant foi.

- Lors de leur première inscription de gardiennage, à tous les membres nouveaux,

majeurs, justifiant de 2 années de sociétariat, de participations aux corvées de la

société, ayant les 2 week ends de gardiennage requis ainsi que celui avec la commission,

une attestation en faisant foi.

- Les membres candidats à un gardiennage, doivent s'annoncer jusqu'au 31

octobre de l'année précédente.

 

Article 5

 

La buvette étant à la disposition des membres de "La Gaule", ils se soumettent au

 règlement du chalet, veilleront à son entretien et à sa bonne tenue.

 

Article 6

 

Le gardiennage sera éffectué par rotation tous les week ends, du samedi matin

jusqu'au dimanche soir, dès le 1er mars et jusqu'au 30 septembre.

 

Article 7

 

A la fin de chaque bouclement de compte, le résultat de l'exploitation sera

incorporé aux comptes généraux de l'association.

 

Article 8

 

Les clefs de la buvette sont à la disposition des gardiens comme suit:

- 4 clefs au magasin "Royal Pêche" Mr Miguel Rivero à La Chaux-de-Fonds

dont 1 exclusivement réservée pour le gardien du week end.

 

Article 9

 

Tout abus sera sanctionné par le comité de "La Gaule" sur proposition de la commission.

 

Article 10

 

Tout renseignement peut être obtenu auprès du responsable de la buvette.

 

 

                                         Statuts ratifiés le 7 février 2014

 

 

Le président: Thierry Christen                                             Le caissier: Jean-Marie Stich