Quelques numéros de téléphone utiles:
Téléphone usine: +41 (0)32 913 41 32
Répondeur usine: +41 (0)32 732 49 88
Le président: Thierry Christen +41 (0)79 240 28 58
Le secrétaire: Didier Berruex +41 (0)32 914 75 60
Le caissier: Jean-Marie Stich +41 (0)79 219 49 39
Buvette des Graviers:
Sébastien Hadorn
+41 (0)78 773 85 24
[email protected]
Bryan Fantini
+41 (0)79 369 49 96
[email protected]
Responsable des clefs et caissier:
Loïc Martignier
Zürich assurances
Allée du Quartz 1
2300 La Chaux-de-Fonds
Les clefs de la buvette et de la barque sont à retirer du lundi au vendredi le matin de 7h30 à 12h00 et l’après-midi de 13h30 à 17h00.
Des propositions, des idées, des informations importantes à ajouter ou modifier sur ce site:
Pierre Meyrat +41 (0)79 351 46 17 ou [email protected]
AIDE MEMOIRE DES ABREVIATIONS LIEES AU REGLEMENTS INTERNATIONAUX
ADMINISTRATION ET AUTORITES FRANCAISES DREAL:
Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du Logement (fusion depuis 2010 du DIREN: direction régionale de l’environnement et de DRIRE: direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement. Elle est chargé en ce qui nous concerne de la police des installations classées (barrages) et exerce un contrôle sur l’utilisation de l’énergie hydraulique.
DDT:
Direction Départementale des Territoires; service de l’état issu de la fusion des anciennes DDE (équipement) DDAF (agriculture-forêts) notamment chargée de la police de l’environnement et de l’eau.
ONEMA:
Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (remplace le conseil supérieur de la pêche depuis 2006).
EPTB:
Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs: syndicat mixte qui regroupe diverses collectivités de l’ensemble du bassin versant de la Saône: auteur du projet intégré Doubs FS de 2011 (synthèse des études et connaissances du Doubs).
MISE:
Mission Inter Services de l’Eau.
L’agence de l’eau:
Créée par la loi sur l’eau de 1964, l’agence de l’eau est un établissement public de l’état qui dispose de ressources propres grâce à la perception des redevances payées par les utilisateurs. Les redevances perçues sont reversées sous forme de subventions ou de prêts aux maîtres d’ouvrage publics et privés pour financer des opérations dans le domaine de la ressource en eau.
ADMINISTRATIONS ET AUTORITES SUISSES
OFEV:
Office Fédéral de l’Environnement. Surveillance de l’état de l’eau dans les rivières.
OFEN:
Office Fédéral de l’Energie, a la compétence pour toutes les questions portant sur l’approvisionnement énergétique et l’utilisation des barrages.
SFMC:
Société des Forces Motrices du Châtelot. Propriétaire de l’ouvrage.
Groupe E:
Exploitant du Châtelot.
SFMG:
Société des Forces Motrices de la Goule.
DIRECTIVES DIVERSES
La directive Cadre européenne sur l’eau (DCE)
Adoptée le 23 octobre 2000, la directive cadre Européenne sur l’eau (appelée DCE) engage les pays de l’Union européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Elle fixe des obligations de résultats pour tous les milieux: elle impose l’atteinte d’un “bon état” des milieux aquatiques d’ici 2015.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) “Haut Doubs-Haute Loue”
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux est une déclinaison locale du SDAGE émanant d’une volonté politique locale de prendre en compte les zones à enjeux majeurs. Le SAGE Haut Doubs Haute Loue dont le contenu a été défini par arrêté préfectoral en 2002 s’étend sur le haut bassin du Doubs de sa source jusqu’au lac de Chaillexon et sur le bassin versant de la Loue jusqu’à sa confluence avec la Furieuse.
Règlement d’eau général
Depuis 1969, il fixe les conditions d’exploitation des 3 barrages du Doubs Franco-Suisse: conditions de mesure des niveaux et des débits, débits minimum à l’aval des barrages, variations des débits évacués à l’aval des usines, débits moyens journaliers à restituer par la centrale, manœuvre des vannes…
Certains points du contenu du règlement ont étés revus dans le cadre d’accords internationaux ou de conventions
Le règlement d’eau doit être revisité en 2014.
Convention internationale de 1983
Décret signé entre le gouvernement de la République Française et le Conseil Fédéral Suisse concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques du Doubs Franco-Suisse:
– Commission mixte: Commission décisionnaire
– Sous commission technique: Rôle consultatif
Accord cadre de 2003: amélioration des écosystèmes dans le Doubs franco-suisse par la gestion des débits
Cet accord a été signé le 20 juin 2003 entre les collectivités, les services de l’Etat, les acteurs de la pêche et les exploitants des 3 barrages. Son objectif principal était le règlement des débits planchers sous les usines électriques et entre les barrages et les usines. Depuis la mise en service des turbines aux barrages du Châtelot et du Refrain, l’accord cadre a atteint son objectif et a été dépassé par les problèmes des éclusées.
Convention de Berne
Relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, est une convention internationale qui a pour but d’assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel da l’Europe par une coopération entre les Etats. C’est au titre de cette convention que la plainte au sujet de l’Apron a été déposée à la commission Européenne contre les Etats Suisse et Français pour leur “Inaction”.
Groupes de travail Binationaux
Mis en place en 2011, ces groupes de travail œuvrent simultanément sur les problématiques de qualité d’eau et des débits pour l’amélioration de l’état du Doubs.
TERMES TECHNIQUES LIES AUX BARRAGES
Quelques valeurs de turbinage à connaître:
Châtelot: de 22 à 44 M3/seconde
Refrain: de 4 à 21 M3/seconde
La Goule: de 4 à 19 M3/seconde
Eclusée
Lâcher d’eau au niveau des usines électriques dans le but de produire de l’électricité. Provoque une forte hausse de débit mais c’est surtout la baisse résultant de la fin de l’éclusée qui pose des problèmes notamment par rapport aux risques de piégeage des poissons.
Marnage
Différence de hauteur d’eau provoquée par les variations de débits. Problématique s’appliquant aussi bien dans le lit que dans la retenue.
Exondation
Mise à sec des fonds de la rivière issue des marnages
Etiage
Phénomène de niveau bas dans la rivière (contraire de crue)
Débit plancher
Débit minimal dans la rivière imposé aux ouvrages hydroélectriques. (Débit réservé ou débit de base). Il y a un débit plancher pour les circuits court-circuités et un débit (parfois différent) pour la rivière à partir de l’usine électrique.
Tronçon court-circuité (TCC)
Tronçon de rivière situé entre le barrage et la centrale électrique. Atrophié de son eau, il est mis en débit réservé.
Gradient de baisse.
Vitesse de baisse des débits. C’est le paramètre principal qui conditionne le piégeages de poissons. S’exprime en M3/heure.
Vanne de tête
Située sur la conduite forcée en amont de l’usine électrique, elle sécurise l’usine lors de tout incident technique. Quand elle se ferme, elle stoppe tout débit à la sortie de l’usine. Souvent à l’origine des plus gros incidents de mortalité.
Démodulation
Principe consistant à faire absorber les pics d’éclusées du Châtelot dans la retenue de Biaufond avec pour conséquence un “lissage” des éclusées à partir du Refrain. très bien en théorie, mais ne s’applique que dans un champ trop faible.
Conditionné par les débits naturels qui doivent impérativement être bas. Dans tous les cas, le Chàtelot doit limiter la durée de ses éclusées maxi à 4 heures pour qu’elles soient démodulables.
Etude EVHA ou micro-habitats
Procédé scientifique qui détermine la qualité de l’habitat pour les poissons en fonction du débit.
Détermine les risques de piégeage/échouage en fonction du faciès. En ce qui nous concerne, ce type d’étude a été demandé par les autorités cette année sur le Doubs Franco-Suisse en vue de la prochaine révision du règlement d’eau. Elle est à la charge des exploitants.
Protocole Aquarius
Modèle informatique consistant à quantifier les mortalités piscicoles en lien avec les variations de débits connues.
Mis en place en 2013, à la demande des Autorités Suisses, il aura pour but de déterminer les gradients de baisses de débit qui évitent les mortalités de poissons en vue de la prochaine révision du règlement d’eau.
L’association des pêcheurs de La Gaule remercie chaleureusement Monsieur Stéphane Reichen enseignant au Cifom-ET (2400 Le Locle) ainsi que ses élèves informaticiens pour la réalisation de ce site.